J.O. 109 du 12 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 mai 2005 portant affectation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTP0500036A



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 11 mai 2005, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions décrites ci-après, après une période de stage de prise de fonctions à la Cour des comptes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 109 du 12/05/2005 texte numéro 98